Encadrement des loyers : à Montpellier, ce n’est pas pour demain

mardi 19/12/2017 - mis à jour le 20/12/2017 à 08h33

Alors que des tentatives d’encadrement des loyers ont été instaurées puis récemment annulées à Lille et à Paris, Montpellier n’est pas prête à sauter le pas. La métropole se classe pourtant en 4e position des villes aux loyers les plus chers de France.

Montpellier rate le podium. Avec un loyer médian de 12 euros du m2, la capitale héraultaise se classe juste derrière Paris, Nice et Fréjus. « En comparaison avec les résultats nationaux, les niveaux de loyers dans le territoire de Montpellier sont particulièrement élevés », c’est ce qu’établit une étude sur les loyers de 2016 réalisée par l’Adil34 (agence départementale d’information sur le logement de l’Hérault). Mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers dans la métropole montpelliéraine n’est pas pour autant à l’ordre du jour.

L’association de défense des consommateurs et usagers CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) milite pour l’encadrement des loyers dans le secteur montpelliérain. Avec plus de 75 000 étudiants et une croissance démographique parmi les trois plus importantes de France, le marché locatif est en surchauffe. Un encadrement des loyers permettrait « de caper cette hausse », explique la présidente CLCV Occitanie, Simone Bascoul.

L’agglomération montpelliéraine est l’une des 28 zones de l’hexagone dites « tendues ». Depuis 2012, un décret « Duflot » y fixe chaque année le montant maximum d’évolution des loyers à la re-location ou au renouvellement du bail.
En 2014, la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit un mécanisme complémentaire d’encadrement des loyers. Ainsi, les loyers ne peuvent dépasser de plus de 20% un loyer de référence déterminé par un observatoire agréé, arrêté chaque année par décret. En vigueur à Paris depuis 2015 et à Lille depuis début 2017 les décrets ont été annulés cet automne dans les deux villes pour des questions de périmètre géographique d’application. Un tel dispositif a t-il été envisagé à Montpellier ?

« Une absence de décision politique »

A la Métropole de Montpellier, la réponse est floue. « Il n’y a aucune action mise en place car Montpellier n’a pas d’observatoire des loyers », explique un premier interlocuteur, qui ajoute, « mais ça, c’est l’argument technique ».
Simone Bascoul confirme qu’il n’y a pas d’observatoire agréé par le ministère du logement pour la zone de Montpellier. Mais elle invoque surtout « une absence de décision politique portée par les élus » qui ont peur « d’affecter la construction immobilière », principale source de croissance et d’emplois dans la région.

Olivier Tasqué, chargé d’étude au service habitat de la Métropole s’interroge : « Est-ce que c’est aux collectivités de prendre la décision ? Pourquoi laisser cette décision aux acteurs locaux ? ». Selon lui, la décision devrait être prise au niveau national, par l’Etat. Il rappelle que la loi Alur de 2014 était ambitieuse mais que le Premier ministre de l’époque a modifié le dispositif, rendant l’application facultative.

Côté investisseurs, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que le dispositif d’encadrement des loyers « est un mauvais signal vers les gens qui veulent investir et peuvent se sentir dépossédés de leur liberté de fixer le montant des loyers ». Même si, reconnait-elle, « les lois du marché font qu’on ne peut pas louer à n’importe quel prix ». Comptant parmi les opposants à la loi Alur dès 2013, la fédération des promoteurs remet en cause aujourd’hui « la pertinence du découpage » des zones servant à fixer les loyers de références.

Les associations de locataires ne baissent pas la garde. « On continue à réclamer l’encadrement des loyers », martèle Simone Bascoul. Elle complète, faisant notamment référence à la baisse des APL décidée par le gouvernement : « Tout ce qui se passe au niveau du logement est inquiétant, on a du souci à se faire pour les citoyens qui ont des revenus modestes ». « Qu’est ce qui va se passer ? », s’inquiète-t-elle.

Le gouvernement doit présenter début février un projet de loi sur le logement. L’encadrement des loyers devrait s’y faire une place. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a annoncé le 29 novembre, lors des questions au gouvernement, qu’il souhaitait « adapter le dispositif » et « aller au bout de l’expérimentation ».

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